Gendarmerie royale du Canada
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Infractions commerciales

En bref

  • La GRC compte 27 sections des infractions commerciales au pays.
  • Le Programme d'infractions commerciales compte plus de 450 membres.
  • Les enquteurs du Groupe des infractions commerciales ont des connaissances spcialises et de l'exprience dans des domaines comme la comptabilit, le droit, les finances, l'conomie, l'informatique et l'administration des affaires.

Aperu

Le Programme des dlits commerciaux de la GRC vise dtecter et prvenir toute menace envers l'conomie canadienne et aider assurer l'intgrit des institutions canadiennes. La GRC compte vingt-sept sections des dlits commerciaux , situes des endroits stratgiques l'chelle du pays. Ces sections sont dotes d'enquteurs et d'employs chevronns souvent appuys dans leur travail par des experts dans diffrents domaines comme la juricomptabilit et le droit criminel. Les sections des dlits commerciaux ont tabli de solide partenariats avec d'autres organismes d'application de la loi et organismes gouvernementaux, ce qui a donn lieu de nombreuses initiatives efficaces en termes de sensibilisation du public et d'application de la loi.

La prvention est le meilleur moyen de combattre la criminalit financire. En effet, la sensibilisation du public constitue un outil important pour prvenir la victimisation des Canadiens. Le Programme des d lits commerciaux de la GRC, en partenariat avec les secteurs public et priv, s'engage duquer le public sur les faons de se protger contre les crimes financiers.

Les enquteurs en infractions commerciales sont chargs de recueillir des lments de preuve, d'interroger des tmoins et des suspects, de compiler des dossiers d'audience et des rapports, de recommander des plans d'action, d'aider la prsentation de la preuve et la poursuite en justice des criminels en col blanc.

Fonctions spcialises

Parmi les fonctions spcialises, citons l'aide apporte au surintendant des faillites en enqutant sur les infractions lies au rgime de l'insolvabilit. Environ 1 % des faillites font l'objet d'une demande d'enqute.

Infractions commerciales et fraudes majeures

Ce groupe est charg de dtecter et de mettre un frein l'activit criminelle dans le milieu des affaires et des valeurs mobilires et ce, au niveau national et international. Il s'occupe notamment du tlmarketing frauduleux et du vol d'identit des fins frauduleuses.

Contrefaon

Ce groupe oeuvre la suppression de la fabrication et de la distribution, au Canada, de fausse monnaie, de symboles de valeur, de titres ngociables mis par le gouvernement fdral et de cartes de paiement.

Centre d'information sur les fraudes en valeurs mobilires

Le Centre d'information sur les fraudes en valeurs mobilires offre un service de triage des casiers judiciaires aux autorits fdrales qui rglementent les institutions financires et les commissions des valeurs mobilires provinciales afin de les aider contrler les crimes en col blanc dans leurs secteurs.

Excution des lois fdrales

Les sections des infractions commerciales ont accept la responsabilit principale de faire appliquer les dispositions de quelque 11 lois et 23 programmes fdraux pour le compte de divers ministres fdraux.

D'importants travaux d'enqute sont effectus au sein du gouvernement du Canada sur la fraude, l'abus de confiance et la corruption.

Service national d'tablissement de profils conomiques

Le Service national d'tablissement de profils conomiques dresse le profil conomique de particuliers et de compagnies publiques et prives.

L'information contenue dans chaque profil provient de sources publiques comme Lexis Nexis, StockWatch, Internet et Consumer Sentinel.

Autres organismes

Le Programme d'infractions commerciales a conclu des partenariats stratgiques avec les milieux bancaire et financier, des informaticiens, des fabricants de cartes de crdit, des organismes publics et des ministres, ainsi que des organismes d'application de la loi au pays et l'tranger.

Les principaux partenaires sont le ministre de la Scurit publique Canada, le ministre de la Justice, la Banque du Canada et d'autres ministres et organismes fdraux, des corps de police provinciaux et municipaux comme la Police provinciale de l'Ontario et le service de police de Toronto, l'Association canadienne des fournisseurs Internet, le Forum sur la criminalit transfrontalire, le forum national sur la prvention criminelle dans le marketing de masse, les Services secrets amricains, la Commission fdrale du commerce, le FBI, Interpol et bien d'autres.