Services canadiens d'identification criminelle en temps réel

Aperçu

Les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel (SCICTR), une composante clé des Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJ&I), assurent le maintien du dépôt national d'empreintes digitales et d'information sur les casiers judiciaires, et ils ont le mandat de fournir un soutien opérationnel direct aux corps policiers et aux communautés de la justice pénale et de la sécurité publique du Canada, ainsi qu'à des partenaires internationaux, comme le FBI (Federal Bureau of Investigation) et Interpol, pour des questions criminelles, civiles et d'immigration. Les SCICTR agissent comme fournisseur national pour les vérifications des antécédents judiciaires à des fins civiles et pénales fondées sur les données biométriques, et assurent l'environnement de triage sécuritaire pour tous les ordres de gouvernement et le grand public.

Les SCICTR exécutent leur mandat grâce aux activités organisationnelles d'un certain nombre de services :

Les Services de gestion des renseignements judiciaires (SGRJ) mettent à jour et tiennent plus de 600 000 casiers judiciaires chaque année. Les SGRJ saisissent l'information sur les casiers judiciaires dans la banque de données de l'identité judiciaire du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Un dossier criminel comprend les accusations au pénal d'une personne et les dispositions de ces dernières, y compris les condamnations et les mises en liberté, ainsi que l'information sur les empreintes digitales. La maintenance des dossiers comprend une base de données d'images électroniques pour appuyer le dépôt national.

Sous-direction du contrôle des opérations : Cette sous-direction gère la prestation efficace des SCICTR, en veillant à l’intégralité et à la qualité quotidiennes des services, en respectant les lois et les ententes de service relatives aux empreintes digitales soumises en format papier ou électronique. Elle offre des conseils tactiques et gére la numérisation des documents ainsi que les anciens systèmes.

La section du contrôle des opérations est divisée en trois services :

• Le service d’imagerie fournit des services de soutien à tous les SCICTR et numérise toutes les transmissions à des fins pénales actuellement conservées dans l’ancien système d’entreposage de documents.
• Le nouveau service de numérisation des fiches dactyloscopique est chargé de convertir les formules papier en format électronique. Après numérisation, les transactions sont acheminées au système de l’ITR, aux fins de traitement.
• La section d'administration de la production assure le suivi des transactions sur le système de l’ITR et le respect des ententes de service associées à l’ITR.

L a Gestion des données biométriques assure le maintien du dépôt national d'empreintes digitales pour les corps policiers autorisés, les ministères (pour des enquêtes de sécurité/fiabilité) et des personnes qui ont besoin de certificats de police pour obtenir des visas et des documents de voyage. Les empreintes palmaires seront incluses dans ce dépôt à la fin de 2007.

Les Opérations latentes offrent la vérification d'empreintes digitales prélevées sur les lieux d'un crime pour appuyer les activités policières des corps policiers partenaires.

Le Centre d'information des Services canadiens de police (CISCP) offre des services de casiers judiciaires et d'identification à tous les utilisateurs du système, y compris Interpol. Les services sont fournis 24 heures sur 24, 365 jours par année.

Chaque année, les Services d'analyse des casiers judiciaires (SACJ) répondent à plus de 24 000 demandes d'aide de corps policiers et de tribunaux pour déterminer des antécédents criminels. Environ 300 certificats de condamnation antérieure et de casiers judiciaires certifiés sont diffusés chaque année. Les SACJ se spécialisent dans le traitement de dossiers criminels complexes qui exigent un traitement des exceptions.

Le Centre national de politiques traite quotidiennement avec les clients en fournissant un soutien opérationnel direct à la communauté de la justice pénale au Canada, à des partenaires internationaux, à tous les paliers de gouvernement du Canada et au grand public. Parmi les services offerts, signalons : le développement de politiques pour répondre aux besoins opérationnels internes et servir les clients externes; des services de recherche et du contentieux; la participation à des groupes de travail; la certification des corps policiers, des partenaires fédéraux, des compagnies accréditées et des fournisseurs pour les soumissions électroniques; et l'inscription d'utilisateurs à l'interne pour les applications de production.

Les Services de réhabilitation et d'épuration tiennent et administrent l'information sur la réhabilitation, conformément à la loi. En partenariat avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, les Services de réhabilitation gèrent toute l'information et tous les dossiers relatifs à la réhabilitation. Les Services d'épuration répondent à tous les besoins relatifs à l'archivage et/ou à la destruction de l'information criminelle.

Les Services de triage des dactylogrammes civils (STDC) gèrent les demandes de vérification des casiers judiciaires pour les applications civiles. De plus, les STDC fournissent le filtrage des antécédents criminels en ce qui a trait à l'engagement dans les corps policiers; le filtrage des antécédents d'emploi pour des organisations provinciales, municipales et privées, ainsi que pour les adoptions et les voyages à l'étranger. Les STDC traitent aussi les demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les Services d'échanges internationaux (SEI) assure le maintien du centre national pour le Programme pour les réfugiés, les personnes les plus recherchées et les fugitifs des É.-U., et il fournit un service d'échange d'empreintes digitales et d'information sur les casiers judiciaires avec le FBI et Interpol.

Le Groupe de travail sur le Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) offre un forum consultatif permettant de discuter des exigences opérationnelles et techniques relatives à la soumission de transactions électroniques basées sur des données biométriques au dépôt national. Le Groupe de travail vise à transformer les infrastructures actuelles basées sur des documents imprimés pour en faire un système électronique, sans papier et transparent fondé sur des normes internationales.

Le Groupe de travail sur les casiers judiciaires offre un forum consultatif permettant de discuter de la politique et des pratiques opérationnelles des SCICTR concernant la gestion des casiers judiciaires. Le Groupe de travail est un groupe représentatif des corps policiers canadiens des provinces de l'Ouest, de l'Est et du Centre.

Les procédures d'accréditation du SCICTR évaluent les opérations de sécurité et les opérations administratives des compagnies privées de dactyloscopie qui veulent prendre des empreintes digitales à des fins civiles et/ou relatives aux réfugiées, et soumettre les empreintes digitales sous forme de transactions électroniques en direct avec le dépôt national à des fin de vérification des casiers judiciaires.

Le processus de certification du SCICTR permet de s'assurer que les organismes participants puissent soumettre des transactions conformes aux normes du National Institute of Standards and Technology (NIST) au dépôt national. Le processus permet aux organismes de faire des vérifications de bout en bout dans un environnement certification formel avant de devenir opérationnels.

Contact

Les SCICTR appuient les organismes à mesure que ceux-ci adoptent les nouveaux processus de soumission électroniques et passent à ces derniers. Les soumissions électroniques d'empreintes digitales et de données sur les casiers judiciaires permettent une vitesse d'exécution optimale et une plus grande exactitude dans les recherches. Pour toute demande de renseignements concernant les soumissions électroniques ou sur tout autre service des SCICTR, veuillez communiquer avec le :
Coordonnateur des processus des SCICTR
Courriel : CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca