Calendrier des audiences

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes les audiences disciplinaires déjà inscrites au rôle.

Nota : Le lieu, la date et l'heure des audiences sont susceptibles de changement. Le calendrier en ligne est mis à jour au fur et à mesure que l'information devient disponible.

Les demandes de renseignements des médias concernant les audiences disciplinaires doivent être adressées au bureau provincial (divisionnaire) des relations avec les médias.

Certaines décisions écrites des comités de déontologie rendues après la révision de la Loi sur la GRC (2014) peuvent être consultées en ligne.

Pour obtenir une copie d'une décision écrite qui n'est pas accessible en ligne, envoyez un courriel à l'adresse RCMP.AdjudicationRegistrar-GreffierArbitrage.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Date de début Nom de la cause Allégation(s) Lieu
Lundi 17 février 2020 à 9 h 00 (HNE) La commandante de la division National et le gendarme Robert Andrew Hall Code de déontologie de la GRC
  • 6 allégations : section 7.1
Ottawa (Ontario)
A déterminer
Jeudi 20 février 2020 à 10 h 00 (HNE) Le directeur général de la direction générale et le membre civil Gerard Patrick Rumsay Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations : section 7.1
Ottawa (Ontario)
Vidéo conférence 1-877-413-4782 ID 5927937
Mardi 25 février 2020 à 9 h 00 (HNE) Le commandant de la division J et le gendarme Trevor Belanger-Condo Code de déontologie de la GRC
  • 11 allégations : sections 4.2(x6);7.1(x1);8.1(x4)
Ottawa (Ontario)
Vidéo conférence 1-877-413-4782 ID 5927937
Lundi 27 avril 2020 à 9 h 00 (HAR) Le commandant de la division K et le caporal Peter MacMillan Code de déontologie de la GRC
  • 2 allégations : sections 5.1(x1);7.1(x1)
Calmar (Alberta)
A déterminer
Lundi 11 mai 2020 à 9 h 00 (HAP) La commandante de la division E et le caporal Christian Chartier Code de déontologie de la GRC
  • 4 allégations : sections 4.1(x1);7.1(x2);8.1(x1)
Vancouver (Colombie-Britannique)
A déterminer
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