Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

La GRC siège au comité interministériel fédéral sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (milieux de la défense et de la sécurité) depuis 2015.

En avril 2017, la GRC a nommé un nouveau directeur de l'ACS+ aux fins de la surveillance de la mise en œuvre de l'ACS+ à l'échelle de la Gendarmerie. Ce poste relève du Groupe de mobilisation sur la culture et l'emploi de l'effectif (GMCEE), qui a été établi en 2016 pour assurer une coordination et une supervision accrues des initiatives visant la diversité, l'inclusion et l'égalité des sexes à l'échelle de la GRC.

En 2017-2018, aux fins du renforcement de la mise en œuvre de l'ACS+, des séances de sensibilisation ont eu lieu dans tous les principaux secteurs d'activité de la GRC et avec les équipes de la haute direction dans toutes les divisions. Plus de 5 000 employés de la GRC ont suivi la formation en ligne « Introduction à l'ACS+ » de Condition féminine Canada, qui a récemment été rendue obligatoire pour tous les candidats au Programme des aspirants officiers.

La mise en œuvre de l'ACS+ se poursuivra en 2018-2019, notamment par la nomination de ressources supplémentaires affectées à l'ACS+ et l'établissement d'un comité intraministériel à la GRC. Le GMCEE fournira des conseils et un soutien centralisé aux fins de l'application courante de l'ACS+ aux politiques et aux programmes de la GRC; il rendra également compte des initiatives visant l'ACS+ à l'État-major supérieur de la GRC.

Ressources humaines

Une fois tous les postes pourvus, le centre de responsabilités de l'ACS+ comptera six employés à temps plein.

Des représentants de l'ACS+ à temps partiel ont été désignés à la Police fédérale et à la Direction de la planification et des politiques stratégiques. D'autres divisions ont également nommé des employés à la tête de projets précis en matière d'ACS+.

Initiatives prévues

En 2018-2019, un projet sur l'ACS+ sera lancé en lien avec le processus de recrutement de la GRC et dirigé par le centre de responsabilités de l'ACS+ de la GRC. Il prévoira des consultations avec des intervenants internes et externes, ainsi qu'avec des membres de la collectivité fédérale sur la diversité et l'inclusion du secteur de la sécurité et du renseignement (S & R).

Les objectifs seront les suivants :

  • Recueillir des renseignements sur les obstacles connus quant au recrutement de postulants diversifiés;
  • Déterminer les facteurs formels et informels liés au sexe et à la diversité qu'il faut prendre en considération à chaque étape du recrutement, ainsi que les situations où il pourrait y avoir des obstacles ou des partis pris non intentionnels;
  • Formuler des recommandations aux fins de stratégies futures.

Des recommandations seront formulées à l'intention de la haute direction de la GRC à la fin du printemps de 2018. Les résultats seront également communiqués aux organismes fédéraux de S & R.

Le centre de responsabilités de l'ACS+ de la GRC coordonne également un projet sur l'ACS+ afin d'examiner les secteurs où la GRC montre systématiquement de faibles taux quant à la diversité des genres, y compris les Groupes tactiques d'intervention, les Services cynophiles et les Services de protection. L'objectif est d'examiner les politiques et les processus officiels, ainsi que toute caractéristique systémique ou informelle visant ces groupes, afin de cerner tout obstacle à la diversité. Le projet reposera sur des sources de données internes et des activités pertinentes dans d'autres organismes policiers, ainsi que des recherches externes sur d'autres secteurs montrant une faible diversité (p. ex. dans les domaines des sciences, de la technologie, des mathématiques et de l'ingénierie), afin de reconnaître les caractéristiques communes qui ont une incidence sur l'égalité à l'égard des femmes et des groupes diversifiés. L'objectif est de formuler des recommandations de stratégies d'atténuation afin d'accroitre la diversité à long terme au sein de ces groupes.

Les Services de police contractuels de la GRC mettront en œuvre l'ACS+ dans l'évaluation et l'examen des options visant de nouvelles tactiques de prévention, l'équipement de sécurité des agents, les options moins létales et les outils d'intervention. L'une des composantes de l'analyse sera de rendre compte des résultats de l'ACS+, ainsi que des rapports et une consultation étroite menés de concert avec le centre de responsabilités de l'ACS+ de la GRC.

La GRC fera appel à l'ACS+ pour élaborer une formation pour les employés de la GRC sur le savoir-faire culturel, les traumatismes et la violence fondée sur le sexe. La formation renforcera la capacité à l'échelle de la GRC afin de lutter efficacement contre la violence fondée sur le sexe selon une approche adaptée au sexe et aux différences culturelles. Ce travail commencera en 2018 2019 et se poursuivra jusqu'en 2021-2022.

La GRC utilisera un outil d'ACS+ dans le cadre d'un projet pilote pour les concepteurs pédagogiques. Cette année, le Collège canadien de police (CCP) appliquera l'outil de conception pédagogique d'ACS+ à son cours sur les enquêtes de laboratoires clandestins (CLIC). À la suite du projet pilote, le CCP commencera à appliquer ce nouvel outil à toutes les normes de cours et à d'autres outils de formation dès qu'une mise à jour est requise. Tous les cours du CCP finiront par avoir un rapport d'ACS+ montrant le respect des principes directeurs, le cas échéant. De plus, la Division Dépôt, l'école de la GRC, lancera également un projet pilote aux fins d'un outil d'ACS+ qui sera créé par Condition féminine Canada, selon lequel des concepteurs pédagogiques seront chargés d'examiner un échantillon du matériel d'apprentissage de la Division Dépôt. Toute information recueillie dans le cadre de l'examen sera fournie au secteur des Ressources humaines de la Division Dépôt à des fins de suivi.

La GRC s'engage également à appliquer l'ACS+ dans le cadre de l'élaboration d'initiatives fédérales horizontales. En 2018 2019, la GRC examinera les façons dont l'ACS+ peut être appliquée aux huit secteurs prioritaires de la Police fédérale : blanchiment d'argent/ financement des activités terroristes; migration illégale/passage de clandestins; terroristes présumés; principes fondamentaux de cybersécurité; marchés financiers; opioïdes; bandes de motards criminalisées; et la sécurité dans le cadre de la présidence canadienne du G7 en 2018. La GRC collaborera avec ses partenaires clés pour veiller à ce que l'ACS+ soit prise en compte dans l'élaboration de stratégies clés et de cadres de travail liés à ces secteurs prioritaires.

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