Formulaires des armes à feu

Formulaires PDF

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Sur cette page

Délivrance de permis aux particuliers

No. de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5592 Demande de permis de possession et d'acquisition en vertu de la Loi sur les armes à feu (pour les particuliers âgés de 18 ans et plus) (PDF, 771 Ko)

Utilisez ce formulaire si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré.

CAFC 1125 Dépôt en personne

Pour les résidents du Québec seulement.

Remplissez ce formulaire si vous êtes résidents du Québec et si vous demandez un permis d'armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées. Vous pouvez le télécharger à partir du site Web de la Sûreté du Québec.

GRC 5614 Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour particulier (PDF, 936 Ko)

Utilisez ce formulaire pour renouveler un permis d'armes à feu pour particulier qui n'est pas encore expiré. Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire GRC 5592.

Vous pouvez renouveler votre permis d'armes à feu en ligne ou en postant le formulaire qui peut être rempli en PDF.

GRC 5485 Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs)

Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

GRC 5642 Demande en vertu du Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (PDF, 304 Ko)

Destiné aux membres d'une collectivité autochtone (par exemple, Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité.

Formation de sécurité

No. de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5484 Rapport sur le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu et/ou le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte

Communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire pour obtenir ces formulaires.

GRC 5587 Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu sans restrictions
GRC 5588 Demande de certification substitutive relative à la formation en matière de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte

Délivrance de permis aux entreprises et aux transporteurs

No. de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5486 Demande de permis d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées)

Communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire pour obtenir ces formulaires.

GRC 5615 Demande de renouvellement d'un permis d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées)
GRC 5531 Demande de désignation ministérielle pour un employé de musée
GRC 5488 Demande de permis pour transporteur (PDF, 364 Ko) s/o
GRC 5640 Demande de renouvellement d'un permis pour transporteur

Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu (1-800-731-4000) pour obtenir le formulaire.

Enregistrement ou cession

No. de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5624 Demande d'enregistrement d'armes à feu (pour particuliers) (PDF, 518 Ko)

Pour les armes à feu que vous avez nouvellement importées ou acquises autrement que par cession depuis le 1er décembre 1998.

GRC 5489 Demande d'enregistrement d'armes à feu pour entreprises (y compris les musées) (PDF, 317 Ko) s/o
GRC 5492 Demande d'enregistrement d'armes à feu à autorisation restreinte et prohibées acquises par cession

Communiquez avec le Programme canadien des armes à feu (1-800-731-4000) pour obtenir le formulaire ou pour effectuer le processus de cession par téléphone.

Autorisations

No. de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 6016 Déclaration relative à l'autorisation d'agir au nom d'une succession (PDF, 275 Ko) s/o
GRC 5490 Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (PDF, 329 Ko)

Depuis le 2 septembre 2015, les personnes qui possèdent des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées peuvent avoir droit de faire ajouter des conditions à leur permis d'armes à feu pour certaines raisons courantes et légitimes relatives au transport. Pour vous assurer que ces conditions figurent sur votre permis ou pour demander une autorisation par téléphone, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu (1-800-731-4000).

GRC 5491 Demande d'une autorisation de port d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes de poing prohibées (PDF, 1,23 Mo)

Si vous désirez une autorisation de port aux fins de protection contre des animaux, vous devez communiquer avec votre contrôleur des armes à feu avant de remplir et de soumettre ce formulaire. On vous demandera peut-être de présenter des formulaires ou des renseignements supplémentaires.

Non-résidents

No. de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5513 Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu sans restriction pour non-résident (PDF, 1,29# Mo)

Vous devez soumettre et faire approuver d'avance la Demande de permis temporaire d'emprunt d'armes à feu (pour non-résidents) (CAFC 715 EF) par le Côntroleur des armes à feu de la province où vous avez l'intention d'emprunter des armes à feu.

GRC 5589 Déclaration d'armes à feu pour non-résident (PDF, 650 Ko)

Ce formulaire a été mis en forme pour être imprimé sur du papier de 8,5 po par 14 po; l'impression sur tout autre format de papier pourrait réduire la qualité du formulaire.

GRC 5590 Déclaration d'armes à feu pour non-résident feuille supplémentaire (PDF, 638 Ko) s/o

Clubs de tir et champs de tir

No. de formulaire Titre du formulaire Notes
GRC 5516 Liste des membres du club de tir (PDF, 276 Ko) s/o
GRC 5526 Demande d'agrément d'un club de tir ou d'un champ de tir

Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire.

Vérification des armes à feu

No. de formulaire Titre du formulaire
GRC 5547 Vérification d'arme à feu (PDF, 286 Ko)
GRC 5654 Formulaire d'adhésion pour être vérificateur (PDF, 204 Ko)

Remplacer un document

No. de formulaire Titre du formulaire
GRC 5515 Demande de remplacement de documents d'armes à feu (PDF, 461 Ko)
Date de modification :