Importation et exportation

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Importation

Armes à feu

L'Agence des services frontaliers du Canada contrôle les importations d'armes à feu.

En règle générale, vous n'avez pas le droit de porter des armes de poing pour vous protéger au Canada. Les non-résidents peuvent habituellement apporter une carabine ou un fusil sans restrictions au Canada aux fins autorisées, entre autres pour la chasse, le tir à la cible et la protection contre des animaux sauvages, ainsi que pour se rendre, en empruntant un parcours raisonnablement direct, à un endroit à l'extérieur du Canada.

Si vous voulez apporter une arme à feu au Canada, vous devez observer les lois :

Vous pouvez obtenir de l'information sur les lois d'un autre pays en communiquant avec les autorités de ce pays ou son ambassade au Canada.

Armes à feu sans restrictions

Vous devez :

  • être âgé(e) d'au moins 18 ans;
  • posséder un permis de possession et d'acquisition (PPA) qui vous permet d'acquérir la classe d'armes à feu que vous voulez importer;
  • vérifier si vous avez besoin d'une autorisation d'importation du pays qui exporte l'arme à feu. Pour obtenir plus d'information, communiquez avec Affaires mondiales Canada (AMC), les autorités du pays exportateur ou l'ambassade de ce pays au Canada.

Les non-résidents peuvent habituellement apporter une carabine ou un fusil sans restrictions au Canada aux fins autorisées, entre autres pour la chasse, le tir à la cible et la protection contre des animaux sauvages, ainsi que pour se rendre, en empruntant un parcours raisonnablement direct, à un endroit à l'extérieur du Canada.

Armes à feu à autorisation restreinte

Vous devez :

  • être âgé(e) d'au moins 18 ans;
  • posséder un PPA qui vous permet d'acquérir la classe d'armes à feu que vous voulez importer;
  • faire vérifier l'arme à feu;
  • vous assurer que l'arme à feu est enregistrée auprès du Programme canadien des armes à feu (PCAF);
  • demander une autorisation de transport à l'avance du contrôleur des armes à feu (CAF) de la province ou du territoire où vous apporterez l'arme;
  • vérifier si vous avez besoin d'une autorisation du pays qui exporte l'arme à feu. Pour obtenir plus d'information, communiquez avec AMC, les autorités du pays exportateur ou l'ambassade de ce pays au Canada.
Remarque

Le PCAF doit vérifier et enregistrer une arme à feu à autorisation restreinte avant que le CAF puisse délivrer une autorisation de transport.

En général, vous pouvez importer des armes à feu à autorisation restreinte (armes de poing et certaines armes d'épaule semi-automatiques) seulement si vous pouvez démontrer qu'il vous est nécessaire d'apporter ces armes à feu au Canada, par exemple pour participer à une activité organisée de tir à la cible.

Armes à feu prohibées

Vous ne pouvez pas apporter une arme à feu prohibée au Canada à titre de nouvelle importation, même si vous avez un permis vous autorisant à posséder une arme à feu de cette classe.

Cela comprend les armes de type « air soft » qui correspondent à la définition d'une réplique d'arme à feu, car les répliques sont prohibées. Les répliques d'armes à feu sont des dispositifs qui ressemblent à une véritable arme à feu de façon presque exacte, mais qui ne peuvent pas causer de blessures graves ou la mort. De nombreux dispositifs du genre doivent être évalués au cas par cas afin de déterminer s'ils sont des répliques. L'Agence des services frontaliers du Canada est chargée du contrôle de l'importation des armes de type « air soft » qui ne sont pas des répliques. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada.

Si une arme à feu prohibée est temporairement sortie du Canada, elle peut être réimportée. Pour ce faire, il vous faut :

  • un permis vous autorisant à posséder cette arme à feu;
  • un certificat d'enregistrement canadien pour cette arme à feu;
  • une autorisation d'importation du Canada;
  • une autorisation (au besoin) du pays d'où l'arme à feu est exportée. Pour obtenir plus d'information, communiquez avec AMC et les autorités du pays exportateur ou l'ambassade de ce pays au Canada.

Si vous avez sorti l'arme à feu du Canada, un agent des douanes peut demander à voir une copie de votre permis d'exportation lorsque vous rapportez l'arme au Canada.

Remarque

Les particuliers ne peuvent pas importer des répliques d'armes à feu. Une entreprise titulaire d'un permis pourrait être autorisée à importer une réplique pour une fin précise, telle que son utilisation dans une production cinématographique ou théâtrale.

Expédition d'une arme à feu au Canada

  • Une arme à feu envoyée à un particulier au Canada doit être expédiée par un transporteur titulaire d'un permis pour le transport des armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu.
  • Les armes à feu expédiées par un transporteur titulaire d'un permis doivent être mises dans un contenant solide et opaque qui ne peut pas être ouvert facilement et qui ne risque pas de s'ouvrir accidentellement pendant le transport.
  • Il ne faut rien inscrire sur le contenant qui puisse indiquer qu'il contient des armes à feu; vous pouvez toutefois inscrire une adresse.
  • Le PCAF recommande de fixer solidement une enveloppe marquée « Documents pour les douanes » à l'extérieur du contenant. Vous pouvez mettre les bordereaux d'expédition ou les permis d'importation ou d'exportation dans l'enveloppe.
  • Vous devez déclarer toutes les armes à feu aux douanes canadiennes et payer les droits ou taxes exigibles.

Vous trouverez plus d'information sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Pièces et munitions

En vertu des lois canadiennes, vous n'avez pas besoin d'un permis d'armes à feu valide pour importer des pièces d'armes à feu non prohibées (sauf pour les carcasses et les boîtes de culasse). Cependant, vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation de l'autre pays.

Vous ne pouvez pas importer au Canada :

  • des munitions prohibées;
  • des pièces d'armes à feu définies comme dispositifs prohibés, notamment les canons d'armes de poing d'une longueur de 105 mm ou moins ou les pièces conçues exclusivement pour des armes à feu entièrement automatiques.

La Loi sur les explosifs limite les quantités de munitions et de composantes de munition qui peuvent être importées sans permis d'importation. En règle générale, cette loi vous permet d'importer jusqu'à 5 000 cartouches de munitions non prohibées pour usage personnel. Toutefois, vous pourriez avoir besoin d'un permis pour l'importation de quantités inférieures à celles indiquées ci-dessus si les lois du pays exportateur l'exigent.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

Vous pouvez également communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999 pour obtenir de l'information sur le processus de déclaration et sur les droits et les taxes applicables.

Exportation

Armes à feu sans restrictions

Si vous voulez exporter une arme à feu du Canada dans un autre pays, vous devez respecter les lois :

  • du Canada – en vertu des lois canadiennes, vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation. Communiquez avec AMC au 1-800-267-8376 pour obtenir plus d'information;
  • du pays où sera exportée l'arme à feu – vous pourriez avoir besoin d'un permis d'exportation;
  • de tout autre pays par lequel passera l'arme à feu.

Remarque

Aux États-Unis, les lois peuvent varier d'un État à l'autre.

Vous ne pouvez pas expédier une arme à feu dans un autre pays par Postes Canada. Vous devez recourir à un transporteur titulaire d'un permis pour le transport des armes à feu en vertu de la Loi sur les armes à feu.

Armes à feu à autorisation restreinte et prohibées

Vous devez :

  • change the records so that you are listed as the registered owner. To change the records, you will need
    • modifier les dossiers pour qu'ils indiquent que vous êtes le propriétaire enregistré. Pour ce faire, vous aurez besoin des renseignements suivants :
    • nom complet;
    • adresse;
    • numéro de permis d'armes à feu;
    • numéro de certificat d'enregistrement de l'arme à feu;
    • numéro d'enregistrement de l'arme à feu;
    • preuve que l'arme à feu a été exportée de façon définitive du Canada (p. ex. une copie du permis d'exportation du Canada ou le document d'importation de l'autre pays).
  • communiquez avec AMC au 1-800-267-8376 pour savoir si vous avez besoin d'un permis d'exportation; vous trouverez sur le site Web d'AMC des renseignements sur la présentation d'une demande de permis d'importation ou d'exportation de marchandises contrôlées, notamment les armes à feu et les munitions.

Envoyez ces renseignements avec une lettre d'accompagnement à l'adresse suivante :

Gendarmerie royale du Canada
Programme canadien des armes à feu
Case postale 1200
Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1N 5Z3

Remarque

Si vous êtes un non-résident et que vous possédez des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées enregistrées au Canada, vous devez informer le directeur de l'enregistrement des armes à feu à l'adresse ci-dessus si vous vous départez de vos armes à feu enregistrées ou prohibées.

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