Guide à l'intention des familles sur le Programme national d'ADN pour les personnes disparues

Transmission de profils d'ADN pour les enquêtes sur des personnes disparues

Le Programme national d'ADN pour les personnes disparues (le Programme) vise à faciliter les enquêtes sur les personnes disparues et les restes humains non identifiés. Le Programme repose sur la transmission volontaire de profils d'ADN à des fins de comparaison dans la Banque nationale de données génétiques. Le présent guide contient de l'information générale sur le Programme et sur l'utilité de l'ADN dans le cadre d'une enquête sur une personne disparue.

Table des matières

L'importance de l'ADN lors d'une enquête

L'acide désoxyribonucléique (ADN) est un élément fondamental des caractéristiques génétiques de tout être vivant. L'ADN de chaque personne est unique, c'est pourquoi l'analyse de l'ADN est l'une des meilleures méthodes d'identification d'une personne.

Après avoir pris en considération d'autres méthodes, l'enquêteur propose d'utiliser l'ADN pour offrir la possibilité de nouvelles pistes lors d'enquêtes sur des personnes disparues ou pour tenter d'identifier des restes humains. Un échantillon d'ADN transmis dans le cadre du Programme national d'ADN pour les personnes disparues (le Programme) est analysé et le profil d'ADN qui en découle peut ensuite être comparé à d'autres profils d'ADN qui ont été entrés dans la Banque nationale de données génétiques. La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques est précise quant aux types de comparaisons qui peuvent être effectuées dans la Banque nationale de données génétiques en vertu du Programme.

Lorsque des membres de la famille se portent volontaires pour transmettre de l'ADN au Programme :

  • Leur profil d'ADN est comparé aux profils d'ADN obtenus à partir des effets personnels de la personne disparue. On procède à cette comparaison pour déterminer si le profil d'ADN établi à partir des effets personnels est celui de la personne disparue.
  • Le profil d'ADN d'un membre de la famille peut aussi être comparé aux profils d'ADN de restes humains non identifiés que contient la Banque nationale de données génétiques. On effectue cette comparaison pour établir de possibles associations et pour tenter d'identifier les restes humains.

Lors de la transmission des effets personnels de la personne disparue :

  • Le profil d'ADN obtenu peut être comparé aux profils d'ADN de restes humains non identifiés pour déterminer s'il y a une correspondance.
  • Le profil d'ADN peut aussi être comparé à des profils d'ADN inconnus qui ont été recueillis lors d'enquêtes policières différentes. Ce type de comparaison peut servir à déterminer qu'une personne disparue se trouvait sur les lieux d'un crime et le potentiel de fournir de l'information importante. Les résultats des comparaisons dans la Banque nationale de données génétiques peuvent être immédiats, à long terme ou inexistants.

Participation au programme

Consentement volontaire

La transmission d'échantillons biologiques d'un membre de la famille au Programme est entièrement volontaire. L'enquêteur remet aux familles une copie du formulaire de consentement qui explique en détail les comparaisons d'ADN qui peuvent être effectuées à partir des profils d'ADN transmis. Le formulaire de consentement fournit aussi de l'information à propos du retrait du consentement et d'autres détails importants.

Si un membre de la famille choisit de participer, il doit donner son consentement par écrit. Les membres de la famille peuvent choisir de ne pas donner leur consentement, et ce, sans crainte de représailles ou d'incrimination. Si le formulaire de consentement a été signé, mais que le membre de la famille change d'idée, il a toujours la possibilité de retirer son consentement.

Prenez le temps de vous informer et de comprendre ce que signifie le consentement au Programme. Demandez conseil à différentes sources fiables avant de signer le formulaire de consentement et avant de fournir de l'ADN à la Banque nationale de données génétiques aux fins de comparaison.

Accord éclairé

Un membre de la famille peut choisir de transmettre les effets personnels d'une personne disparue au Programme (p. ex. une brosse à dents ou des vêtements portés). La participation est volontaire et il faut bien comprendre et accepter, à quelles fins les effets personnels, le profil d'ADN et les renseignements liés au profil d'ADN seront utilisés.

L'enquêteur demande à la famille de bien comprendre ce qu'implique la transmission des effets personnels d'une personne disparue en application du Programme. Par exemple, la famille doit bien comprendre que le profil d'ADN de la personne disparue est comparé à de nombreux profils d'ADN qui se trouvent dans la Banque nationale de données génétiques, y compris à de l'ADN prélevé sur des lieux de crime. Ces comparaisons peuvent contribuer à faire progresser l'enquête sur la personne disparue et toute autre enquête policière. Les correspondances de profils d'ADN obtenues à l'occasion d'autres enquêtes policières pourraient servir d'éléments de preuve contre une personne disparue dans le cadre d'une enquête criminelle et des poursuites subséquentes.

Les membres de la famille peuvent refuser de fournir l'échantillon biologique de la personne disparue sans crainte de représailles ou d'incrimination. Cependant, sans cet échantillon biologique, il pourrait être plus difficile d'identifier des restes humains ou de trouver la personne disparue.

Prélèvement et envoi d'échantillons d'ADN

Si la famille choisit de participer au Programme, les enquêteurs prélèvent des échantillons qui contiennent des données génétiques. De l'ADN peut être recueilli notamment à partir de très petites quantités de sang, de prélèvements buccaux (dans la joue) ou d'autres échantillons. Ces échantillons sont ensuite transmis aux fins d'analyse et d'établissement d'un profil d'ADN.

Prélèvement d'ADN sur les effets personnels d'une personne disparue

En ce qui concerne la cueillette des effets personnels d'une personne disparue, il faut dresser une liste et trouver des articles qui ont été utilisés exclusivement par la personne disparue. L'objectif consiste à présenter un article qui a la meilleure chance d'établir le profil d'ADN de la personne disparue.

Certains effets personnels sont plus utiles que d'autres pour établir un profil d'ADN (voir le Tableau 1). Une brosse à dents ou d'autres effets personnels représentent souvent de bonnes sources d'ADN. Il est cependant très important que ces articles aient seulement été utilisés par la personne disparue ou que d'autres personnes les aient utilisés rarement. Par exemple, une brosse à cheveux utilisée par toute la famille n'est pas une bonne source d'ADN pour établir le profil de la personne disparue. Dans certains cas, malgré tous les efforts, il peut être impossible d'établir un profil d'ADN à partir de l'échantillon transmis. L'enquêteur peut recueillir plusieurs articles au cas où l'ADN de la personne disparue ne pourrait pas être prélevé sur l'un ou plusieurs des articles recueillis.

Par ailleurs, si la personne disparue a subi une chirurgie ou si elle s'est soumise à une analyse sanguine, et si un spécimen médical a été entreposé dans un hôpital ou une clinique, vous devez en tenir compte. Demandez à l'enquêteur de vous aider à localiser des spécimens médicaux connus et à déterminer les meilleurs échantillons à prélever.

Tableau 1
Sources d'ADN Exemples Utilité
Spécimens médicaux
  • Moelle osseuse
  • biopsie (échantillon de tissu)
  • dépistage néonatal à partir d'un échantillon sanguin
  • Sang entreposé en vue d'une chirurgie non urgente
  • frottis cervico-vaginal
Le plus utile
Articles personnels
  • brosse à dents
  • brosse à cheveux
Très utile
Parents proches
  • échantillons d'ADN fournis par les parents de la personne disparue
  • échantillons d'ADN fournis par les enfants biologiques de la personne disparue
  • échantillons d'ADN fournis par le frère ou la soeur de la personne disparue
Utile
Autres membres de la famille
  • échantillon d'ADN fourni par un membre de la famille de la mère biologique de la personne disparue (tante, oncle, cousin, demi-soeur ou demi-frère)
Moins utile

ADN de membres de la famille

Les profils d'ADN de membres de la famille peuvent servir à confirmer que le bon profil d'ADN a été établi à partir des effets personnels de la personne disparue. En l'absence du profil d'ADN de la personne disparue (c.-à-d. lorsqu'il n'a pas été possible d'établir le profil d'ADN à partir des effets personnels ou lorsqu'aucun effet personnel n'est disponible), le profil d'ADN des membres de la famille peut servir à établir des associations avec les profils d'ADN de restes humains non identifiés qui se trouvent dans la Banque nationale de données génétiques.

La capacité d'associer une personne disparue à un membre de sa famille dépend des liens entre le membre de la famille et la personne disparue. Cette situation s'explique par le fait que l'ADN des parents proches est plus similaire que l'ADN de parents éloignés, car chaque personne reçoit la moitié de son ADN de sa mère et l'autre moitié de son père. Les échantillons d'ADN les plus utiles proviennent des membres de la famille tels que la mère, le père, les enfants, les frères ou les sœurs biologiques de la personne disparue.

Dans certains cas, il est possible d'utiliser l'ADN de parents plus éloignés. Les échantillons d'ADN de certains parents particuliers peuvent mieux convenir que d'autres, selon la technologie génétique utilisée. Des échantillons d'ADN peuvent être exigés d'un parent maternel de la personne disparue; par exemple, une tante, un oncle, un demi-frère ou une demi-soeur du côté de la mère.

L'ADN de parents adoptifs, d'enfants adoptés, de beaux-parents ou d'autres parents non biologiques ne peut pas être utilisé pour fournir de l'information sur l'identité génétique de la personne disparue, mais il peut être prélevé pour les exclure en tant que donneur du profil lors de l'analyse d'un effet personnel.

L'enquêteur évalue les exigences de chaque enquête et il consulte des experts en ADN du Programme pour désigner les membres de la famille dont l'ADN conviendrait le mieux.

ADN des enfants

Lors de la transmission de l'échantillon d'ADN d'un enfant biologique de la personne disparue en application du Programme, il est aussi utile de transmettre l'ADN de l'autre parent biologique de cet enfant.

Avant de prélever et de transmettre un échantillon d'ADN d'une personne âgée de moins de 18 ans, il faut obtenir le consentement écrit d'un de ses parents ou de son tuteur légal. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans, il est nécessaire d'obtenir son consentement écrit sinon son profil d'ADN sera supprimé de la Banque nationale de données génétiques le jour de son 19e anniversaire de naissance.

Comparaisons d'ADN

L'enquêteur transmet les échantillons prélevés à la Banque nationale de données génétiques. Lorsqu'un profil d'ADN est établi à partir de l'échantillon, le profil est entré dans la Banque nationale de données génétiques et des comparaisons sont immédiatement effectuées. Le profil d'ADN est conservé dans la Banque nationale de données génétiques en vue de procéder à d'autres comparaisons lorsque des profils d'ADN seront ajoutés.

  • Les profils d'ADN transmis par des membres de la famille sont entrés dans le Fichier des familles de personnes disparues (FFPD) de la Banque nationale de données génétiques et ils peuvent seulement être comparés avec des profils d'ADN de personnes disparues ou de restes humains non identifiés. Les profils d'ADN des membres de la famille ne peuvent pas être comparés à des profils d'ADN provenant de condamnés ou de lieux de crimes, ni avec d'autres profils contenus dans la Banque nationale de données génétiques, et ne sont pas admissibles à une comparaison aux profils provenant d'autres pays.
  • Les profils d'ADN établis à partir des effets personnels d'une personne disparue sont entrés dans le Fichier des personnes disparues (FPD) de la Banque nationale de données génétiques et ils sont comparés à tous les autres profils d'ADN contenus dans la Banque nationale de données génétiques. Consultez le site Web de la Banque nationale de données génétiques pour en apprendre davantage.

Des profils d'ADN issus d'enquêtes menées partout au Canada sont continuellement ajoutés à la Banque nationale de données génétiques. Une correspondance ou une association peut être établie à tout moment. Les résultats des comparaisons d'ADN peuvent être immédiats, à long terme ou inexistants.

Découvertes fortuites

Les comparaisons d'ADN peuvent révéler de l'information sur les liens familiaux qui est différente de ce que la famille voit comme une évidence. En général, ces types de découvertes fortuites ne sont pas révélés, sauf si la divulgation de cette découverte est nécessaire pour faire progresser l'enquête.

Engagement à protéger les renseignements personnels

La Loi sur l'identification par les empreintes génétiques octroie les pouvoirs du Programme national d'ADN pour les personnes disparues et elle a été rédigée dans le but de protéger les renseignements personnels des Canadiens tout en permettant la création de l'application humanitaire de la Banque nationale de données génétiques. Toutes les comparaisons effectuées à l'intérieur de la Banque nationale de données génétiques sont soumises à un contrôle strict.

Les profils d'ADN ne sont pas conservés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ou lorsque le consentement est retiré. Les donneurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. L'énoncé de confidentialité contient des détails à ce sujet de même que les formulaires de consentement que l'enquêteur fournit à la famille avant le prélèvement des échantillons.

Avis de correspondance ou d'association

L'enquêteur est informé dès qu'une correspondance ou une association est établie avec le profil d'ADN d'un membre de la famille ou les effets personnels de la personne disparue. Bien que les circonstances soient différentes pour chaque enquête et que les pratiques varient d'un organisme d'enquête à l'autre, l'enquêteur communique les informations pertinentes à l'enquête directement à la famille.

Retrait des profiles d'ADN du programme

L'ADN peut être retiré du Programme pour les motifs suivants :

  • À la demande du membre de la famille qui a transmis l'échantillon d'ADN. Les profils d'ADN transmis au Programme peuvent être retirés à tout moment. Pour retirer son consentement, le membre de la famille doit en faire la demande, par écrit, au service de police local ou à l'organisme enquêteur. L'enquêteur communiquera avec le Programme pour faire retirer et détruire le profil d'ADN et les renseignements connexes dans la Banque nationale de données génétiques. Une fois les profils d'ADN et les renseignements connexes retirés de la BNDG, aucune autre comparaison ne peut être effectuée.
  • Une fois l'enquête est conclue. Lorsqu'une enquête sur une personne disparue est conclue, les profils d'ADN transmis pour les besoins de cette enquête sont détruits.
  • Lorsque la loi exige son retrait par le Programme. L'ADN fourni par un membre de la famille est automatiquement retiré et détruit après cinq ans si l'enquêteur n'a pas mis à jour le Programme de façon à respecter les conditions requises pour conserver l'information.

Coordonnées

  • L'organisme d'enquête sur le cas de la personne disparue est le premier avec qui communiquer pour toute question ou demande de renseignement sur le Programme.
  • Si vous avez des préoccupations liées à la collecte, à l'utilisation, à la communication ou à la conservation de renseignements personnels dans le cadre du Programme, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à l'adresse suivante :

Adresse : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Téléphone : 1-800-282-1376 (sans frais)

Site Web : Déposer une plainte officielle concernant la protection de la vie privée

Remerciements : La GRC est très reconnaissante d'avoir pu se servir du matériel contenu dans la brochure Identifying Missing persons Using DNA: A Guide for Families, avril 2005, qui a été produite par le National Institute of Justice et le National Human Genome Research Institute des États-Unis.

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