Protection des témoins

Le Programme protège les personnes dont la sécurité pourrait être compromise parce qu'elles ont aidé la police ou les tribunaux. Il peut s'agir :

  • de victimes,
  • d'informateurs compromis,
  • d'agents d'infiltration,
  • de témoins indépendants qui ont reçu des menaces.

Les bénéficiaires du Programme peuvent venir de partout au Canada ou même d'autres pays. La protection est parfois offerte aux membres de leur famille également.

Qui peut avoir recours au Programme?

  • tous les organismes canadiens d'application de la loi;
  • les organismes étrangers;
  • les organisations fédérales de la sécurité et de la défense.

Nota

Si vous craignez d'être en danger pour avoir aidé les forces de l'ordre ou pour avoir été témoin d'un crime, communiquez avec votre service de police local.

Renseignements sur le Programme

Avant d'être admis au Programme, les participants doivent connaître les principes directeurs suivants :

  • La participation est volontaire.
  • La protection peut être assurée à vie, au besoin (le soutien financier est toutefois limité).
  • La protection ne tient pas lieu de récompense pour un témoignage.
  • Les obligations de nature légale et financière existantes du bénéficiaire demeurent en vigueur.

Souci des bénéficiaires

Le Programme soutient les bénéficiaires :

  • en assurant leur sécurité;
  • en répondant à leurs besoins (aide psychologique, traitement des dépendances, etc.);
  • en les aidant à devenir autonomes;
  • en offrant des mesures de sécurité, au besoin, y compris :
    • des mesures immédiates et à court terme contre des menaces potentielles,
    • des mesures à long terme (réinstallation, nouvelle identité, thérapie, soutien financier, etc.).

Même si un témoin n'entre pas officiellement dans le Programme, d'autres mesures de protection peuvent être mises en place.

Indépendant et distinct des enquêtes

Le Programme a un personnel spécialisé et une structure hiérarchique distincte, ce qui permet :

  • d'en préserver l'indépendance face à l'organe d'enquête de la GRC;
  • d'éviter toute influence indue sur la prise de décisions du Programme;
  • de s'assurer que la protection des personnes est la priorité.

Service uniforme

Tous les bénéficiaires reçoivent le même niveau de service du Programme. Des services adaptés aux circonstances de chaque témoin sont offerts.

Rôle de la GRC

La GRC gère le Programme fédéral de protection des témoins (PPT) comme l'exige la Loi sur le Programme de protection des témoins.

Nous comptons des groupes spécialisés de protection des témoins un peu partout au Canada. Des policiers spécialement formés dirigent ces groupes.

Rapports sur les activités du Programme

Le Programme est tenu de présenter annuellement un rapport sur ses activités au ministre de la Sécurité publique.

Le Comité consultatif sur le Programme fédéral de protection des témoins conseille le ou la commissaire de la GRC sur les questions touchant le Programme.

Date de modification :