Vérification de casier judiciaire et vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables

Vous pourriez avoir besoin d'une attestation de vérification de casier judiciaire pour diverses raisons, notamment : emploi, adoption, voyage à l'étranger, bénévolat, citoyenneté, changement de nom, placement d'étudiants, ou obtention d'une suspension de casier (autrefois pardon).

Vous trouverez ci-dessous de l'information et des liens sur :

Attention :

  • À compter du printemps 2017, il existera trois versions légitimes du formulaire d'attestation de vérification de casier judiciaire, aussi appelé formulaire C-480. Ce formulaire constitue une preuve qu'une vérification a été effectuée à partir des empreintes digitales d'une personne pour savoir si celle-ci a un casier judiciaire. Avec la mise en place de processus automatisés, le but est de revenir à un seul document normalisé. Si vous avez des questions, communiquez avec nous à l'adresse CCRTIS-SCICTR@rcmp-grc.gc.ca.

  • Depuis le 1er juillet 2014, pour les demandes de vérifications à des fins civiles, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel acceptent uniquement les empreintes digitales transmises par voie électronique. Si vous habitez au Canada, communiquez avec une société accréditée ou avec un service de police pour faire transmettre vos empreintes digitales par voie électronique. Si vous habitez à l'extérieur du Canada, vous devez communiquer avec une société accréditée au Canada, puisque la transmission électronique d'empreintes digitales à la GRC n'est pas offerte à l'extérieur du Canada actuellement.

Types de vérification de casier judiciaire

Un casier judiciaire (ou dossier criminel) comprend les accusations au pénal, les condamnations et les absolutions, ainsi que l'information sur les empreintes digitales. Il comprend des empreintes digitales si la personne a été inculpée ou reconnue coupable.

  • Vérification de casier judiciaire : Ce processus vérifie si une personne a un casier judiciaire, et fournit au demandeur les informations détaillées qui peuvent être divulguées légalement.

  • Vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables (VAPV) : Ce processus vérifie si une personne a un casier judiciaire, ou si son casier a été suspendu (autrefois pardon) relativement à une infraction sexuelle, et vérifie si les dossiers de la police locale contiennent des informations pertinentes pour la VAPV. L'information qui peut être légalement divulguée est communiquée au demandeur. Lisez la foire aux questions au sujet des vérifications des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.

Complément d'informations sur le processus de prise d'empreintes digitales.

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