Produits de la criminalité

EN BREF

• La Sous-direction des produits de la criminalité de la GRC enquête sur le blanchiment d'argent et cible les produits de la criminalité organisée pour en effectuer la saisie en vertu de la partie XII.2 du Code criminel.
• Elle s'appuie sur 256 membres et sur un personnel de soutien répartis dans 19 groupes des produits de la criminalité, dont 12 groupes intégrés auxquels participent aussi des agents d'autres services de police, des comptables judiciaires et des employés de l'Agence du revenu du Canada, du ministère de la Justice et de la Direction de la gestion des biens saisis. On compte également 43 membres répartis au sein de 5 équipes de lutte contre le blanchiment d’argent situées à Vancouver, à Calgary, à Toronto, à Ottawa et à Montréal. La Sous-direction des produits de la criminalité gère les deux programmes depuis la Direction générale. 
• Depuis 2000, cette sous-direction a saisi des biens acquis de façon criminelle d'une valeur totale de plus de 243 millions de dollars.

Version PDF (229Ko)

Aperçu

La Sous-direction des produits de la criminalité (SDPC) est chargée d’élaborer des politiques, de planifier et de surveiller des programmes, et d’affecter des ressources à l’appui des efforts déployés par la GRC afin d’empêcher les criminels de jouir des produits de leurs crimes. Il incombe également à la SDPC d’élaborer et de publier les politiques de la GRC sur le sujet, de cerner les failles législatives et de recommander au ministère de la Justice des modifications aux lois pertinentes, ainsi que d’évaluer le Programme des produits de la criminalité.

Les produits de la criminalité nuisent au bien-être socioéconomique des Canadiens et renforcent la puissance et l’influence des groupes du crime organisé. Le Programme des produits de la criminalité vise surtout à repérer, à évaluer, à saisir, à bloquer et à confisquer les gains illicites provenant d’activités criminelles. Une grande partie de ces gains découlent du commerce de la drogue au Canada, bien que certains de ces gains soient associés à la fraude et à la contrebande de cigarettes.

Le Programme des produits de la criminalité mène activement des enquêtes sur des activités de blanchiment d’argent qui constituent des infractions au Code criminel. Il a notamment pour but d’amasser des renseignements financiers sur des protagonistes du crime organisé afin de saisir leurs gains non déclarés. Le programme a recours à des spécialistes qui ont pour tâche de transformer l’information recueillie en renseignements utiles pour les enquêteurs. Parmi les priorités du programme figure également le fait de répondre à des demandes d’aide aux enquêtes formulées par des services de police du pays et de l’étranger, ce qui favorise la collaboration internationale relativement aux enquêtes sur le blanchiment d’argent.

Les membres sur le terrain et au centre de décision à Ottawa sont chargés de sensibiliser la population ainsi que les partenaires et clients locaux, nationaux et internationaux dans le but de déceler et de prévenir le blanchiment d’argent.

Lois

La GRC se fonde principalement sur les dispositions sur les produits de la criminalité du Code criminel pour empêcher les criminels de jouir de gains obtenus de façon illicite. D’autres lois fédérales, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, contribuent aussi grandement à l’atteinte des objectifs fixés à cet égard.

Unités mixtes des produits de la criminalité

La plupart des sections du Programme des produits de la criminalité font partie d’unités mixtes des produits de la criminalité, qui bénéficient d’un éventail de compétences, de connaissances et d’aptitudes de divers groupes d’experts. Ces groupes se composent de membres de la GRC, d’enquêteurs provinciaux et municipaux, d’avocats du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), de comptables judiciaires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d’enquêteurs fiscaux de l’Agence du revenu du Canada et d’agents de douane de l’Agence des services frontaliers du Canada. Depuis 1997, l’IICPC contribue à propager la philosophie novatrice des services de police intégrés de la GRC. Les Nations Unies, le Royaume-Uni et l’Australie, entre autres, ont étudié l’initiative pour apprendre de ses réussites.