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Les priorités stratégiques


Crimes graves et crime organisé

Qu'est-ce que le crime organisé?

Selon l'article 467.1 du Code criminel, une organisation criminelle est définie comme étant un groupe composé d'au moins trois personnes, dont un des objets principaux est de commettre une infraction grave qui pourrait lui procurer un avantage financier. Donc, presque n'importe quel type d'activité illicite peut être entrepris par des groupes du crime organisé, pourvu que cette activité soit lucrative. Le vol d'identité, la traite des personnes, les crimes sexuels commis contre des enfants, la fraude par carte de crédit et les biens contrefaits, par exemple, sont des activités qui peuvent être liées au crime organisé, et qui souvent le sont.

Incidence du crime organisé

Le crime organisé affecte le quotidien des Canadiens. Vous ne le savez peut-être pas, mais le crime organisé peut avoir une incidence sur les impôts que vous payez (pertes de recettes fiscales liées à la contrebande d'alcool et de produits du tabac); sur vos primes d'assurance automobile (hausse des primes d'assurance automobile attribuables aux réseaux de vols de voitures du crime organisé); sur vos frais bancaires (recouvrement par les banques des coûts liés à la fraude); et même sur votre sécurité et votre santé (violence liée à la drogue, produits contrefaits défectueux et installations de culture de la marihuana dans votre quartier).

La mondialisation et les avancées technologiques rapides ont contribué à l'essor et à l'internationalisation des activités liées au crime organisé; les Canadiens peuvent facilement devenir des victimes de groupes du crime organisé actifs à l'étranger (vol d'identité, fraude par Internet, courriels frauduleux, hameçonnage, etc.), ce qui en fait un problème mondial contre lequel on ne peut lutter exclusivement à l'intérieur de nos frontières.

La violence et l'effet de corruption des groupes du crime organisé constituent le fondement des activités primaires et portent considérablement atteinte au droit à la sûreté et à la sécurité des Canadiens.

Plans et priorités

La GRC est résolue à assurer la sécurité des foyers et des collectivités pour tous les Canadiens, et pour y arriver, elle a désigné la lutte contre le crime organisé comme une priorité stratégique en 2001. Par une approche intégrée et axée sur le renseignement, la GRC concentre ses activités sur la réduction de la menace et de l'incidence du crime organisé. Afin de remplir son mandat, la GRC travaille de près et de manière soutenue avec ses partenaires nationaux et étrangers pour démanteler les groupes criminels. Pour obtenir des résultats, la GRC :

  • réduira l'ensemble des préjudices causés par le crime organisé en perturbant les marchés illicites;
  • améliorera la qualité des processus de renseignements et d'information;
  • échangera des renseignements avec ses partenaires et collaborera avec les organismes d'application de la loi municipaux, nationaux et étrangers;
  • brossera un portrait à jour de la menace posée par le crime organisé et établira la priorité des enquêtes;
  • fournira un soutien scientifique et technique ainsi que de nouvelles technologies afin d'améliorer la capacité d'enquête;
  • accoîtrera la sensibilisation du public aux dangers et aux incidences du crime organisé;
  • réduira la demande en produits illicites.

Sécurité nationale

Sachant que toute atteinte au tissu de la société canadienne peut être considérée comme une menace à la sécurité nationale, la GRC concentre ses efforts sur les formes de menaces suivantes : espionnage et actes de sabotage ciblant le Canada, agissements sous influence étrangère qui nuisent aux intérêts du Canada, agissements ayant pour fin la destruction du gouvernement canadien ou son renversement par la force, agissements ayant pour fin ou pour résultat de susciter la perpétration ou la menace de la perpétration d'actes de violence grave contre des Canadiens pour des motifs de nature politique, religieuse ou idéologique.

Le terrorisme, au pays comme à l'étranger, constitue la plus grande menace à la sécurité nationale du Canada. La GRC a pour tâche d'empêcher, de déceler, de priver et d'intervenir les activités criminelles liées au terrorisme. C'est pour obéir à un impératif organisationnel que nous veillons à ce que nos interventions soient stratégiquement harmonisées, orientées et contrôlées par la Direction générale. Nous nous assurons de disposer des moyens et de la capacité de remplir une mission qui comporte de multiples aspects, notamment la sensibilisation auprès des communautés et des partenaires par l'ensemble du personnel policier, la prévention, l'analyse stratégique, l'échange d'information et de renseignements et l'exécution de la loi.

Le succès de nos enquêtes repose principalement sur notre faculté d'adaptation, notre sens du commandement et les mérites de notre collaboration avec divers organismes partenaires au pays et à l'étranger. Nous devons continuer à nous montrer plus proactifs et plus prompts à réagir selon le niveau de menace.

Nous pouvons atteindre notre objectif par l'exploitation d'un programme national intégré d'Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale, par l'amélioration continue, en conformité avec les politiques en vigueur, des pratiques d'échange de renseignements avec d'autres organismes et partenaires fédéraux, par l'élaboration de stratégies de sensibilisation et d'information susceptibles d'attirer le concours des parties intéressées partout au pays et ainsi de réduire les chances que des Canadiens subissent quelconque préjudice, et par le constant relais, à la haute direction de la GRC et au gouvernement du Canada, d'une connaissance de la situation qui les informe sur l'état courant des menaces.

Enfin, il nous faut apprendre à mieux tirer des leçons de nos expériences afin de perfectionner les outils dont se sert la GRC pour empêcher, déceler, priver et intervenir les activités criminelles.

RÉSEAU INFO-SÉCURITÉ NATIONALE
1-800-420-5805

(Pour signaler toute information sur des activités liées au terrorisme ou à des formes criminelles d'extrémisme ainsi que sur tous genres d'agissements suspects pouvant menacer la sécurité nationale.)

Plans et priorités

La GRC investit beaucoup d'efforts dans sa collaboration avec des organismes canadiens et étrangers en vue d'améliorer les mesures de prévention contre les activités terroristes au Canada et à l'étranger.

La stratégie de la GRC en matière nationale consiste à « Mener des enquêtes criminelles ciblées et efficaces ».

La GRC est résolue à :

  • contrer les menaces criminelles qui pèsent sur le Canada;
  • nouer des relations et entretenir les relations existantes;
  • améliorer la gestion de l'information;
  • mener des enquêtes criminelles ciblées et efficaces;
  • influer sur les politiques publiques.

Voir aussi :


La jeunesse

L'une des cinq priorités stratégiques de la GRC consiste à réduire la criminalité chez les jeunes, que ceux-ci soient contrevenants ou victimes. Les questions prioritaires actuelles sont l'intimidation et la cyberintimidation, la conduite avec facultés affaiblies et la distraction au volant, la consommation d'alcool ou de drogues et la violence chez les jeunes.

Afin de réduire la victimisation et la criminalité chez les jeunes, la GRC vise à :

  • appuyer des interventions durables à long terme;
  • appuyer des approches qui sont conformes à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents;
  • s'attarder aux facteurs de risques, à la prévention et à l'intervention précoce;
  • promouvoir l'engagement et l'autonomisation des jeunes.

Pour atteindre ces objectifs, la GRC mise sur : 1) la sensibilisation et la mobilisation et 2) l'intervention et la déjudiciarisation.

Sensibilisation et mobilisation Intervention et déjudiciarisation
Sensibiliser davantage les jeunes, influencer leur comportement par la modélisation du comportement, le mentorat et l'apprentissage actif, et les encourager à avoir une influence positive sur leurs pairs, leur école et leur collectivité. Intervention auprès des jeunes, qu'ils soient contrevenants ou victimes, pour s'attaquer aux causes sous-jacentes de la criminalité et de la victimisation grâce à une programmation directe, à des partenariats entre divers organismes et à des renvois aux programmes communautaires.
Cela comprend :
  • les initiatives de prévention en milieu scolaire;
  • la mobilisation communautaire;
  • la consultation des jeunes;
  • les partenariats entre les jeunes et la police;
  • les ressources en ligne;
  • la participation par le biais de la technologie.
Cela comprend:
  • des mesures extrajudiciaires;
  • des mesures de justice réparatrice;
  • des partenariats entre divers organismes.

Chaque province et territoire compte un policier éducateur de la GRC, qui appuie l'élaboration de politiques et de programmes nationaux pour les jeunes et supervise les initiatives locales. Les policiers éducateurs sont formés dans le cadre du Programme national des policiers éducateurs. Ce programme offre aux agents qui travaillent avec les jeunes des services de formation et de sensibilisation sur les causes de la victimisation et de la criminalité chez les jeunes, ainsi que sur les mesures de prévention que peuvent prendre les policiers et les jeunes.

Le site Web du Centre de prévention du crime chez les jeunes de la GRC offre aux policiers et aux adultes qui travaillent avec les jeunes des outils et des ressources pour les aider à interagir avec les jeunes dans les écoles et dans la collectivité. Le Centre de prévention du crime chez les jeunes encourage la participation active des jeunes et offre des ressources sur des questions liées à la victimisation et à la criminalité chez les jeunes, comme l'intimidation, la sécurité sur Internet, la violence dans les fréquentations et la conduite avec facultés affaiblies.

Il est important que les jeunes aient droit de parole dans les dossiers qui les concernent, car ils jouent un rôle essentiel dans la prévention de la criminalité. Comprendre le point de vue des jeunes permet aux policiers d'interagir plus efficacement avec eux et de mieux les comprendre. Le Comité consultatif national sur la jeunesse de la GRC réunit des jeunes de partout au Canada. Ces jeunes discutent de questions importantes qui les concernent dans leurs collectivités respectives et formulent des commentaires utiles sur les politiques, les programmes et les stratégies de la GRC.

La GRC croit que la prévention à long terme de la victimisation et de la criminalité chez les jeunes ne peut se faire qu'en partenariat avec la collectivité. Voilà pourquoi la GRC collabore étroitement avec les organismes et les services sociaux locaux afin de permettre aux jeunes qui entrent en contact avec la police de recevoir l'aide dont ils ont besoin pour surmonter les défis avec lesquels ils sont aux prises, que ce soit à titre de victimes ou de contrevenants.

Pour obtenir plus d'information, contactez-nous à youth_jeunesse@rcmp-grc.gc.ca.


Les Communautés autochtones

Les communautés autochtones constituent l'une des cinq priorités stratégiques de la GRC, une priorité qui vise à créer des communautés autochtones plus saines et plus sûres. Fournir des services de police adaptés sur le plan culturel jette les bases nécessaires pour établir des relations et des partenariats avec les quelque 600 communautés autochtones que nous servons. 

Les liens historiques que nous entretenons avec les peuples autochtones du Canada fournissent un climat de collaboration dans lequel nous pouvons travailler à l'amélioration de la santé et du bien-être de la communauté. Nous nous engageons à continuer à miser sur ces relations en encourageant, en maintenant et en favorisant un dialogue honnête et ouvert avec nos partenaires autochtones. En travaillant ensemble avec ses partenaires, la GRC est en mesure d'aider les communautés autochtones et de défendre leurs intérêts à l'échelle locale et nationale.

Nous contribuons à créer des communautés plus saines et plus sûres :

  • en favorisant et en appuyant le recrutement d'employés et de policiers d'origine autochtone;
  • en travaillant de concert avec les communautés afin d'assurer la prestation d'un service amélioré et optimisé en mettant en place des services de police utiles et adaptés sur le plan culturel;
  • en contribuant à l'accroissement de la capacité des collectivités à réprimer le crime par le développement social;
  • en entretenant et en renforçant les partenariats avec les communautés autochtones, nos partenaires d'application de la loi et du gouvernement, les intervenants et les organismes autochtones;
  • en favorisant et en employant des initiatives de justice alternative ou de justice communautaire pour les peuples autochtones; 
  • en prouvant la valeur du service grâce à l'élaboration, à la gestion et à l'évaluation d'un plan de rendement du détachement créé en collaboration avec les communautés autochtones locales;
  • en contribuant à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique publique à l'appui de communautés autochtones plus sûres et plus saines.

L'intégrité économique

Les divers crimes motivés par le profit sont nombreux et loin d'être sans victimes. Toute activité économique illégale entraîne pour les Canadiens le vol ou le détournement de leurs avoirs. La confiance des consommateurs et des investisseurs canadiens envers l'économie du Canada a été ébranlée, leur sécurité économique a été minée et leur confiance envers les institutions a été menacée. Divers crimes ont une incidence sur l'intégrité économique du Canada, comme ceux-ci :

  • un employé qui se livre à des transactions d'initié afin de soutirer des millions de dollars aux actionnaires d'une compagnie;
  • une personne qui fait une fausse demande d'indemnité pour un faux accident de voiture, contribuant ainsi à la hausse des taux d'assurance;
  • un groupe du crime organisé qui finance des activités par la fabrication et la vente de piles contrefaites, menaçant du coup la sécurité des Canadiens et privant de profits les compagnies légitimes;
  • un restaurateur qui utilise un lecteur de cartes de paiement perfectionné afin surfacturer ses clients, volant par le fait même leur argent et leurs renseignements personnels;
  • un individu d'un autre pays qui se livre à la fraude par télémarketing, soutirant à des Canadiens retraités depuis peu les économies qu'ils avaient accumulées toute leur vie.

La nature des crimes qui ont une incidence sur l'économie change rapidement. Compte tenu de la mondialisation et des progrès technologiques, les criminels se livrent à leurs activités sans être limités par les frontières et ont recours à des méthodes perfectionnées et en constante évolution pour trouver des victimes . La répression joue un rôle important dans le renforcement et la préservation de la sécurité et des intérêts économiques du Canada. Cependant, préserver l'intégrité économique du Canada est une lutte complexe qui doit être menée en collaboration avec d'autres organismes d'application de la loi, tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et nos partenaires étrangers. Ensemble, nous devons travailler à s'assurer que les Canadiens font confiance aux régimes financiers, monétaires et de marché du pays.

Plans et priorités

La GRC adoptera l'intégrité économique comme nouvelle priorité stratégique pour l'exercice 2006-2007, en mettant l'accent sur la prévention et la détection des crimes qui affectent l'économie canadienne. Des initiatives d'éducation, de sensibilisation et de répression relevant de programmes existants et nouveaux serviront à soutenir cette priorité. Nous continuerons à travailler avec les partenaires clés ainsi qu'à consulter et à faire participer les communautés à la réalisation de cette nouvelle priorité, qui sera principalement axée sur la fabrication de fausse monnaie canadienne et la corruption.

La GRC :

  • informera efficacement les citoyens, les partenaires et les intervenants;
  • sensibilisera davantage le public aux méthodes utilisées pour contrer et prévenir les crimes économiques;
  • brossera un portrait à jour des risques à la confiance envers l'économie du Ca nada et établira la priorité des enquêtes;
  • améliorera la qualité des processus de renseignements/information;
  • luttera contre le crime par l'éducation, la prévention et la sensibilisation;
  • contribuera à restaurer la confiance envers les régimes monétaires, financiers et de marché;
  • échangera des renseignements avec les partenaires et collaborera avec les organismes d'application de la loi municipaux, nationaux et étrangers;
  • réduira en collaboration avec les partenaires les possibilités de crimes qui ont une incidence sur les régimes financiers et de marché du Canada.
Q1. Qu'est-ce que l'intégrité économique?

L'intégrité économique désigne la confiance des consommateurs et des investisseurs dans les systèmes financier, monétaire et commercial d'un pays.

Lorsque les consommateurs et les investisseurs sont victimes de crimes économiques, leur confiance dans le système est ébranlée. Par exemple, les victimes peuvent en venir à craindre d'utiliser certains modes de paiement, même lorsque les transactions sont légitimes et sûres.

Q2. Quels crimes peuvent miner la confiance dans l'intégrité économique du Canada?

La GRC s'efforce de prévenir et de déceler les crimes qui peuvent nuire à l'intégrité économique du Canada, notamment :

  • la fraude en marketing de masse;
  • la fabrication de fausse monnaie;
  • la contrefaçon de produits ou les crimes contre la propriété intellectuelle;
  • la fraude sur les cartes de paiement;
  • l'usurpation d'identité;
  • le blanchiment d'argent;
  • la fraude en valeurs mobilières.
Q3. Pourquoi l'intégrité économique est-elle devenue une priorité stratégique ?

Des recherches et des analyses de l'environnement ont indiqué que l'intégrité économique était une source de préoccupation. La nature des crimes qui touchent l'économie évolue rapidement. En tirant profit de la mondialisation et des avancées technologiques, les criminels sévissent sans se soucier des frontières, en utilisant des méthodes de pointe en constante évolution.

La GRC mène déjà plusieurs activités liées à l'intégrité économique et cherche d'autres moyens de favoriser cette dernière. Cette priorité en est au stade embryonnaire et la GRC planifie actuellement son introduction pour l'exercice 2006-2007.

Q4. De quelle façon la GRC prendra-t-elle en charge cette nouvelle priorité?

Les organismes chargés de l'application de la loi jouent un rôle déterminant dans le renforcement et la préservation de la sécurité et des intérêts économiques du Canada. Le rôle de la GRC dans le maintien de l'intégrité économique du Canada consiste, par la sensibilisation et la répression, à prévenir, à déceler et à décourager les crimes qui touchent l'économie canadienne.

La GRC est déjà engagée dans un certain nombre d'activités à l'appui de la nouvelle priorité, en collaboration avec ses partenaires. En voici quelques exemples :

  • RECOL (auparavant SEDDE) (Signalement en direct des délits économiques) : Signalement des arnaques de fraude
  • Centre antifraude du Canada (Phonebusters) : Collecte de renseignements sur les escroqueries et le vol d'identité
  • Équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF ) : Ces équipes repèrent les auteurs de délits graves liés aux marchés financiers, enquêtent sur eux et les traduisent en justice.
  • Recyclage des produits de la criminalité : Identification, saisie et confiscation de produits de la criminalité .
  • Mesures visant précisément à déceler et à décourager la fabrication de fausse monnaie, notamment en sensibilisant les commerçants.
  • Collaboration avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour lutter contre le financement d'activités terroristes .
Q5. Que représentent les priorités stratégiques de la GRC?

La GRC compte cinq priorités stratégiques : les communautés autochtones, le terrorisme, le crime organisé, la jeunesse, et désormais, l'intégrité économique. Les priorités stratégiques sont un élément essentiel de la planification et des activités de la GRC.

La GRC effectue de la planification stratégique et de la gestion du rendement en rapport avec ses priorités. Au stade de la planification, elle prévoit toujours des initiatives liées à ses priorités. La planification consiste notamment à consulter nos partenaires communautaires pour connaître leurs activités et nous assurer que nos objectifs sont en conformité.

Vu qu'elles sont diversifiées, les communautés canadiennes sont confrontées à des difficultés différentes. Par exemple, le principal problème d'intégrité économique d'une communauté peut être la fausse monnaie, tandis que ce sera la fraude en marketing de masse pour une autre.

Chaque priorité stratégique est prise en charge par un groupe de travail à la Direction générale de la GRC qui est chapeauté par un sous-commissaire.

Q6. Est-ce que de nouveaux fonds seront affectés à la nouvelle priorité stratégique?

Nos fonds actuels seront alloués de façon à répondre aux exigences de cette nouvelle priorité, mais il n'a pas encore été déterminé avec exactitude de quelle façon les fonds alloués à la nouvelle priorité seront utilisés.

Q7. Est-ce que de nouvelles initiatives seront lancées à l'appui de cette priorité?

Les initiatives en cours pour soutenir l'intégrité économique dans les communautés diversifiées du Canada pourraient être renforcées par de nouvelles initiatives conçues en fonction des circonstances et des différents besoins.

Q8. Quelle est la différence entre le crime organisé et l'intégrité économique? Ces priorités ne se chevauchent-elles pas?

Certains aspects de l'intégrité économique ne se rapportent pas au crime organisé. Par exemple, les groupes qui commettent des crimes ne font pas nécessairement partie du crime organisé. De même, la priorité du crime organisé ne tient pas compte de certains crimes qui nuisent à l'économie. Les pirates informatiques qui cherchent à obtenir des informations financières personnelles et les individus qui manipulent des actions n'appartiennent pas nécessairement au crime organisé.

Q9. Est-ce que l'adoption de cette priorité signifie que la GRC incarcérera un plus grand nombre de criminels en col blanc?

C'est aux tribunaux qu'il incombe de déterminer les sanctions qui doivent être imposées aux criminels. Cependant, l'application de la loi et le système pénal sont la responsabilité de tous les membres du système judiciaire; c'est pourquoi, nous devons collaborer avec les tribunaux et les autres organismes chargés de l'application de la loi. Le maintien de l'intégrité économique du Canada est un défi complexe qui doit être relevé en collaboration avec des partenaires de la communauté canadienne de l'application de la loi, de différents paliers du gouvernement et de l'extérieur du Canada.